République démocratique du Congo : la CPI délivre deux nouveaux mandats d'arrêt

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré le 13 juillet deux nouveaux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda et de Sylvestre Mudacumura.

M. Bosco Ntaganda est suspecté d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, du 1er septembre 2002 à la fin septembre 2003 dans le cadre de la situation dans les Kivus, en République démocratique du Congo (RDC). La Chambre préliminaire a considéré qu'« il y a des motifs raisonnables de croire que M. Bosco Ntaganda est responsable de trois chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution. M. Bosco Ntaganda aurait également engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage. Le 22 août 2006, un premier mandat d'arrêt a été délivré par la Cour à l'encontre de Bosco Ntaganda pour trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis en Ituri, toujours en RDC: l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ainsi que le fait de les avoir fait activement participer à des hostilités.

Quant à Sylvestre Mudacumura, ce Rwandais d’origine est suspecté d'avoir commis des crimes de guerre du 20 janvier 2009 à la fin septembre 2010, dans le cadre du conflit dans les Kivus, en RDC. M. Mudacumura serait responsable de neuf chefs de crimes de guerre: attaques contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, torture, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité humaine. Selon le mandat d'arrêt, il aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle en ordonnant la commission de ces neufs chefs de crimes de guerre.

(Source: Centre d'actualité de l'ONU)